Au cours de la construction d’une propriété, que ce soit un grand immeuble ou une maison familiale, les accidents sont fréquents. Beaucoup d’agences ont même suspendu leurs chantiers suite à des sinistres qui ont tout ravagé. Qu’est-ce que ça fait d’arrêter un projet qui a coûté une vie et mille fortunes, juste à cause d’un petit imprévu ? Personne ne peut imaginer ce que ça fait de voir son rêve voler en éclat en une seconde. C’est justement pour cela que l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite afin de couvrir les entrepreneurs et les assurés en cas de désastres ou de catastrophes.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
Connaissant tous les risques, souscrire une assurance est donc le meilleur moyen pour assurer son avenir et pouvoir construire l’esprit tranquille. L’assurance dommage ouvrage est, en droit français, un service institué en 1978 par la loi numéro 78-12. Ce contrat consiste principalement à assurer un individu au cours de la construction, rénovation ou l’agrandissement de son bien immobilier. En outre, ce contrat va lui garantir une réparation rapide en cas de désordre affectant sa construction. S’il est assuré officiellement, l’agence va donc devoir le surveiller pendant une certaine durée. Et au moindre cas d’événement sinistre touchant celui-ci, l’assureur devra couvrir tous ses frais de réparations et les dépenses engagées dans la construction de son chantier.
Il faut quand même préciser que l’assurance dommage ouvrages est une assurance de chose, autrement dit, elle n’assure pas la responsabilité du constructeur ni du propriétaire. C’est le bien construit qu’elle va assurer, et ce, jusqu’à la fin du contrat. Cette assurance va donc se transmettre aux propriétaires successifs de l’ouvrage, ce qui dure chacun 10 ans à partir du moment de la remise de l’ouvrage au nouveau propriétaire. En effet, l’assurance dommage ouvrage est une assurance que doit souscrire tout propriétaire d’ouvrages et tout individu construisant une maison ou voulant lui effectuer une rénovation importante.
NB : toute assurance dommages ouvrage doit être souscrite et reconnu légalement avant l’ouverture du chantier.
Fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage
Comme tout autres services, l’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant de commencer toute action de construction. La souscription doit être effectuée par la personne responsable de la construction de l’ouvrage lui-même. Au cours du processus, cette dernière va répondre à quelques questions et remplir un questionnaire remis par l’agence. Ce questionnaire définira le terme du contrat, il contiendra toutes les conditions et définira au mieux les garanties qui seront nécessaires au projet de construction.
La garantie assurée par l’agence dure pendant 10 ans, d’où son nom de garantie décennale. Mais il faut savoir qu’elle ne va prendre effet qu’à la première année suivant la réception des travaux. Elle suit ensuite les cours du chantier et prendra fin à l’épuisement du contrat. Si la souscription doit être effectuée pour assurer la sécurité du chantier, c’est pour servir à pré-financer les coûts de réparations à venir.
Dans certains cas, cette assurance peut être obligatoire, mais en général, elle peut être facultative. Toutefois, elle doit être obligatoire pour les professionnels dans l’immobilier et les grands maîtres de chantiers. Une non-souscription peut conduire à 6 mois d’emprisonnement et une amende maximale de 75000 euros. On peut donc voir d’ici la gravité d’une construction non assurée. Mais dans le deuxième cas, la non-souscription à l’assurance dommages ouvrage n’implique pas des sanctions aux personnes normales construisant une maison pour elles-mêmes ou pour leurs descendants. Mais comme il a été dit, dans certains cadres, elle peut être obligatoire. Certaines banques exigent par exemple une souscription d’assurance avant de débloquer le fonds demandé pour la construction. Mais c’est à vous d’en décider, s’assurer ou pas ?
Que couvre l’assurance dommages ouvrage ?
La première question à se poser lors de la souscription d’une assurance dommage ouvrages est : “quels sont donc les risques couverts par cette assurance ?”. Comme son nom l’indique, elle couvre principalement les ouvrages tournant autour de la construction et prend en charge leurs réparations en cas de désordres imprévus. Mais ce n’est pas tout. En fait, cette assurance va même jusqu’à couvrir les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction.
Dans le cas d’un immeuble en voie de construction par exemple, la garantie dommage ouvrage va couvrir : les fissures murales, affaiblissement du plancher, anomalies dans les façades, des infiltrations d’eaux, effondrement de toiture, défauts de bétons, défauts d’isolation thermique des murs, etc. Elle couvrira aussi tous les éléments indispensables dans l’évolution de la construction de l’ouvrage (remplacement ou réparation des équipements)
Voici quelques exemples de travaux couverts par l’assurance dommage ouvrage :
• Chauffage
• Construction d’une piscine
• Construction d’une véranda
• Construction d’une serre
• Sols (carrelage et moquette)
Il faut savoir que dans certains cas, l’assurance pourra refuser de couvrir les dommages touchant votre construction. Par exemple, dans le cas où les travaux du chantier ne sont pas achevés dans le délai prévu par le contrat, l’agence sera en droit de refuser de financer ses réparations.
Souscrire une assurance dommage ouvrage
Sachant tous les risques qui entourent la construction, mieux vaut être prudent maintenant. Un homme averti en vaut deux disait cette citation. Et si vous êtes décidé à vous assurer maintenant, il ne reste plus qu’à savoir comment y parvenir.
Comme prévu, souscrire une assurance dommage ouvrage n’est pas si difficile que ça. Pour y parvenir, vous aurez deux choix :
• Vous pourrez souscrire via un assureur dans les agences
• OU via un courtier expert spécialisé. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à contacter le service d’un courtier. Cette option pourrait vous être bénéfique, les responsables vont eux-mêmes vous conseiller dans les démarches et négocier les prix à votre place.
Pensez à comparer les offres pour trouver la meilleure. Pour les payements, les cotisations d’assurance doivent être payées au moment de la souscription. Le prix de l’assurance qui va couvrir pour les 10 prochaines années doit être payé en une seule fois. À l’exception des professionnels qui peuvent parfois payer en 2 tranches suite des négociations avec l’agence. L’assurance dommage ouvrage pourrait être chère, mais ce n’est rien comparé au service qui va vous être servi pour les 10 prochaines années.
