Publié le : 21 octobre 20207 mins de lecture
Envisagez-vous à faire construire une maison par une entreprise professionnelle ? Dans ce cas, vous êtes tenue de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Grâce à celle-ci, vous bénéficierez d’un remboursement rapide en cas de sinistre. À travers ce guide complet, redécouvrez les points à retenir sur cette garantie.
Quelques mots sur l’assurance dommage-ouvrage
L’assurance dommage-ouvrage est une couverture que doivent souscrire ceux qui envisagent de réaliser des travaux de construction. Son objectif principal est de permettre au propriétaire de la maison de percevoir un remboursement des réparations des vices qui relèvent de la garantie décennale. En cas de sinistre, la compagnie proposant cette garantie n’attend pas la décision de la justice et la désignation du responsable pour effectuer les travaux qui s’imposent. Normalement, elle verse l’indemnisation dans les 90 jours auprès la déclaration des dommages. C’est seulement après qu’elle se tourne vers le ou les responsables. Selon dommage-ouvrage.com, cette assurance reste valable, même en cas de vente du logement.
Plusieurs raisons doivent vous inciter à souscrire une assurance dommage ouvrage. Vu que cette couverture est obligatoire, son absence lors d’une construction peut donc entraîner des sanctions (un emprisonnement de 6 mois et une amende allant jusqu’à 75 000 euros). Elle vous propose contre les sinistres et les défauts de conformité pouvant vous coûter cher. Elle est également indispensable si vous envisagez de vendre la maison. L’absence de DO sera, en effet, indiquée par le notaire dans le compromis de vente. L’acquéreur peut donc vouloir négocier le prix ou il peut annuler la transaction. À signaler, l’assurance en question couvre plusieurs dommages comme l’affaissement de la demeure lié aux fondations, les fissures sur les murs, les fuites au niveau de la toiture… En revanche, elle ne s’applique pas au dommage engendré par l’assuré, au manque d’entretien…
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Quand souscrire à l’assurance dommage-ouvrage ?
Pour tirer profit de la garantie dommage-ouvrage, vous devez la contracter au bon moment. Sachez que cette assurance doit être souscrite avant même le commencement des travaux. Elle prend effet au moment de la réception des travaux. Celle-ci, rappelons-le, se présente sous forme de procès-verbal de réception signé par le maître d’ouvrage et l’entreprise. Tout comme l’assurance décennale, cette couverture est valable pendant 10 ans. Toutefois, si des malfaçons se présentent peu de temps après la remise des clés, vous devrez d’abord faire jouer la fameuse garantie de parfait achèvement. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour en savoir plus sur cette dernière.
Pour souscrire l’assurance, le professionnel (entrepreneur, constructeur, architecte…) doit élaborer une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale qui couvre leurs activités. Il faut que celle-ci soit produite au moment de la décoration d’ouverture de chantier. Elle est, ensuite, à envoyer à la compagnie proposant la garantie dommage ouvrages. Pour information, il est judicieux de commencer à préparer son dossier au plus tard deux mois avant l’enclenchement des travaux. Ainsi, il sera plus facile de rassembler les documents indispensables. Souvenez-vous que votre assureur a besoin de toutes les pièces nécessaires pour valider votre souscription à l’assurance DO. À rappeler que l’attestation de la couverture est très souvent exigée par les établissements bancaires au moment du décaissement.
Quel type d’assurance dommage-ouvrage choisir ?
Selon votre situation et votre objectif, vous avez le choix entre plusieurs types d’assurance DO. Vous pouvez, par exemple, souscrire une garantie dommage-ouvrage sans maître d’œuvre. Cette option vous convient parfaitement si vous souhaitez économiser au point de construire un logement sans maître d’œuvre. Sinon, l’assurance dommage-ouvrage sans étude de sol est une option. Très souvent, celle-ci n’est possible que si vous effectuez des travaux inférieurs à un seuil déterminé par la compagnie d’assurance. Elle vous évite les dépenses supplémentaires liées à l’étude de sol qui doit être réalisé par un géotechnicien. La rémunération d’un tel expert est souvent élevée vu qu’il a pour mission principale de déterminer les propriétés mécaniques du sol destiné à accueillir la maison.
Bien sûr, vous pouvez aussi opter pour l’assurance dommage ouvrage sans contrôle technique. Elle est possible si le logement à construire a une valeur qui ne dépasse pas un seuil préalablement défini. Bien sûr, vous devez chercher une compagnie d’assurance qui n’impose pas un contrôle technique avant d’accepter la souscription de l’assuré. La garantie DO partielle, hors d’eau, hors d’air, clos couvert est une solution pour économiser de l’argent. Enfin, certains assureurs peuvent aussi vous proposer une assurance dommage-ouvrage après travaux. Tout dépend de vos besoins et de votre budget.
Comment bien choisir son assurance DO ?
Choisir une garantie dommage ouvrage n’est pas vraiment facile surtout avec la présence de nombreuses offres sur le marché. Avant de vous fier à une compagnie d’assurance, prenez le temps de faire une petite chasse aux informations. Dans la pratique, vous pouvez utiliser un outil puissant qu’est le comparateur d’assurance. Comme son nom l’indique, celui-ci a pour fonction principale de comparer différentes formules afin de trouver la meilleure. Veillez seulement à utiliser une plateforme qui ne collabore pas avec des compagnies d’assurance pour éviter qu’elle ne mette en avant les offres de ses partenaires. Aussi, essayez d’être très précis en ce qui concerne vos critères de recherches, car d’eux dépendent les propositions de l’outil.
Par ailleurs, il est également possible de contacter un courtier en assurance. Il s’agit d’un professionnel qui maîtrise parfaitement le secteur. Sa mission principale est de dénicher l’offre d’assurance la plus adaptée à son client. Pour ce faire, il doit d’abord s’entretenir avec ce dernier afin d’essayer de connaître ses attentes. Après, il prend contact avec plusieurs compagnies pour demander des informations sur leur offre. Il compare ensuite les propositions en se basant non seulement sur le tarif, mais aussi sur d’autres éléments comme les garanties et la qualité des services. Enfin, il propose à son client les offres qu’il estime correspondre aux besoins de l’intéressé. À noter que le courtier vous accompagne aussi dans toutes les démarches liées à la souscription. Il est à même de vous expliquer les clauses des contrats. En cas de sinistre, il peut intervenir pour s’assurer que l’assureur tient bel et bien ses engagements. Bien sûr, il doit être choisi avec soin afin de tirer avantage de ses prestations.
